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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE KLASROOM

Pour toutes questions, veuillez contacter notre support :

Eteyelo Services SARL

48, avenue Bokuma, Kalamu

Kinshasa – R.D. Congo

Tel.: +243 (0) 82 88 077 10

Email: info@eteyelo.cd

Site web: www.eteyelo.cd

Informations générales

Copyright © 2021 Eteyelo Services SARL. Tous droits réservés. La production, le transfert, la distribution et le stockage d’une partie ou de tout le contenu de ce document sous quelque forme que ce soit sans la permission écrite préalable de Eteyelo Services SARL sont interdits.

Tous les autres produits et noms de compagnies mentionnés dans ce document peuvent être des marques déposées ou des noms de marque de leurs détenteurs respectifs. Les logiciels et les plans présents dans ce document sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Eteyelo Services  SARL se réserve le droit d’effectuer des modifications et des améliorations sur tous les produits décrits dans ce document sans notification préalable.

L’utilisateur doit s’assurer périodiquement, par des méthodes comparatives appropriées, de la conformité de ses logiciels. À défaut, la responsabilité d’Eteyelo Services SARL ne pourra être engagée.

Dans aucune circonstance, Eteyelo Services SARL ne peut être tenu pour responsable de pertes de données, de pertes financières ou de tout autre dommage spécial, accidentel, consécutif ou indirect de quelque manière que ce soit.

1.Contexte

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  Eteyelo Services SARL, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses clients le système Eteyelo, et les services disponibles sur ledit système et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur (client) accède au système Eteyelo et utilise ses services. Toute utilisation du système Eteyelo est subordonnée au respect des présentes conditions.

2.Acceptation des conditions d’utilisation

Les services qui sont fournis par l’EDITEUR sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). Eteyelo Services SARL se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis. La version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation peut être consultée en contactant l’EDITEUR du logiciel aux adresses mentionnées sur la deuxième page.

3.Description des services

L’EDITEUR vous donne accès, par le biais du système Eteyelo, à diverses ressources notamment les modules et fonctionnalités intégrés dans le système (off line) ainsi qu’à d’autres modules et fonctionnalité disponible en ligne uniquement (on line). Les Services, y compris toutes mises à jour, améliorations, nouvelles fonctionnalités et/ou ajouts de nouvelles propriétés, sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.Utilisation limitée à des fins administratives et éducatives

Sauf indication contraire, les Services sont destinés à être utilisés à des fins administratives et éducatives. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toutes informations ou tous logiciels, produits ou prestations obtenus à partir de ces Services, ni à créer des œuvres dérivées de ceux-ci.

5.Utilisation illicite ou interdite

Vous ne pouvez utiliser le système Eteyelo qu'à condition de garantir que vous ne les utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous ne devez pas utiliser le système Eteyelo d'une manière susceptible d'endommager, d'entraver, de surcharger ou de gêner son fonctionnement ou des réseaux connectés à tout le système, ou d'une manière susceptible de perturber l'utilisation et la jouissance par autrui de tout service fourni par le système. Vous n’êtes pas autorisé à contourner l'interdiction d'accéder à tous services du système, à d'autres comptes du systèmes ou des réseaux connectés au système ou à l’un quelconque des services, par piratage informatique (hacking), extraction de mot de passe ou par tout autre moyen. Il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir tout élément ou toute information par un moyen autre que ceux mis à votre disposition à cet effet par le système Eteyelo.

6.Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel

L’EDITEUR se porte garant du respect de votre vie privée et de vos informations confidentielles. Les informations et/ou documents provenant du client, sont classés confidentielles et bénéficient d’une protection maximum.

7.Propriété intellectuelle

La structure générale du système, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’EDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le système Eteyelo, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  Eteyelo Services SARL  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.

8.Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant et/ou constituant le système, proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition dans le système. Les informations et/ou documents disponibles dans le système sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur mise en disponibilité et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles dans le système se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles dans ce système. L’EDITEUR détient le seul contrôle total sur le système et est garant du déploiement, configuration, installation et maintenance de tous les équipements utiles pour le bon fonctionnement du système et du système lui-même

9.Conditions relatives aux logiciels, documents et services disponibles

EDITEUR et/ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de dommages spéciaux, incidents ou indirects, ou de dommages résultant d'une perte d’utilisation, de données ou de bénéfices, qui découleraient ou qui seraient liés à l'utilisation ou au fonctionnement du système, documents, à la fourniture ou au défaut de fourniture des services, ou aux informations disponibles à partir des services, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu’elle soit fondée sur un acte de négligence. Toutefois, L’EDITEUR met en place de mécanisme de sécurité avec de systèmes de sauvegardes pour limiter davantage les incidents et dommages pouvant surgir, et peut intervenir dans ce contexte pour vous apporter une assistance.

11.Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du système  et/ou de son exploitation.

12.Droit applicable

Tant le présent système que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit OHADA, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux congolais seront seuls compétents pour connaître de ce litige.